Pour diffusion immédiate

Québec, 6 mai 2002, Le juge Roger Banford de la Cour supérieure a autorisé Me Jean Brochu, à exercer un recours collectif contre Loto-Québec au nom des personnes qui, depuis 1993, ont développé la maladie du jeu pathologique en utilisant les appareils de loterie vidéo qui sont la propriété de Loto-Québec.

Quelque 125 000 Québécois et Québécoises sont concernés par ce jugement. Loto-Québec pourrait avoir à leur payer plus de 625 millions de dollars à titre de dommages.

Le juge Roger Banford de la Cour supérieure a reconnu le caractère sérieux de la demande de Me Brochu contre Loto-Québec.

Les avocats Garneau Verdon Michaud Samson de Québec, procureurs de Me Brochu, invoquent que Loto-Québec, mandataire du Gouvernement du Québec, connaissait ou aurait dû connaître depuis longtemps que les appareils de loterie vidéo, qu'elle possède et opère dans tous les coins de la province, sont dangereux parce qu'ils créent une dépendance psychologique pouvant conduire les utilisateurs aux pires désastres, voire même au suicide.

Le juge Roger Banford identifie comme suit les questions que ce sérieux débat soulève :

1) chacun des membres du groupe est un joueur pathologique et donc affecté d'une maladie;
2) chacun des membres du groupe souffre de cette maladie à cause de la faute de l'intimée;
3) chacun des membres du groupe a droit au paiement d'une indemnité qui doit être quantifiée;
4) la responsabilité extracontractuelle de l'intimée;
a) Y a-t-il une obligation de mise en garde de la part de l'intimée?
b) Si oui, est-ce qu'elle a été remplie?

Les avocats Garneau Verdon Michaud Samson de Québec, appuyés par le Fonds d'aide aux recours collectifs du Québec, représentent Me Brochu.

Les joueurs pathologiques demandent le remboursement ou le paiement des frais pour se faire soigner et retrouver leur dignité et, dans certains cas, leurs emplois.

Ce recours bénéficie à tous les joueurs pathologiques qui, depuis 1993, ont développé leur maladie en utilisant les appareils de loterie vidéo de Loto-Québec, sans avoir reçu de mise en garde contre les dangers inhérents à l'utilisation des ces appareils.

Des avis à cet égard seront publiés dans différents journaux et médias, tel qu'exigé par le jugement de la Cour supérieure.

Le nouveau président de Loto-Québec, Monsieur Gaétan Frigon, a reconnu la gravité des problèmes générés par les appareils de loterie vidéo, le 12 mars 2002. Il a promis de s'attaquer sans retard à cette plaie sociale et de tout faire pour protéger les utilisateurs des appareils de loterie vidéo. Le 15 mars 2002, la Régie des alcools, des courses et des jeux déclarait un moratoire quant à l'émission de nouveaux permis d'opération des appareils de loterie vidéo, reconnaissant expressément les problèmes sociaux attribuables à ces appareils.

Dans ce contexte, le mandat donné jusqu'à ce jour par Loto-Québec à ses avocats, Heenan Blaikie, de contester ce recours collectif des joueurs pathologiques en plaidant que les appareils de loterie vidéo ne présentent aucun danger, a de quoi étonner!

Source : La société d'avocats Garneau Verdon Michaud Samson de Québec
Téléphone :418-692-3010
Télécopieur :418-692-1742
Courriel : gvms.biblio@qc.aira.com
Dossier de la Cour supérieure : 200-06-000017-015